lundi 6 avril 2009

Commentaire sur les lois sur la société de l'information au Sénégal

Après avoir parcouru les lois sur la société de l'information au sénégal, je pense que c'est une bonne initiative de la part du gouvernement sénégalais d'avoir promulgué des lois pour réguler et avoir un contrôle sur ce qui se fait sur le web. Avec ses lois l'Etat est habilité à punir les potentiels auteurs de multiples délits dans l'espace web. C' est un réel progrès dautant plus que le Sénégal est le l'un des rares et premiers pays à se doter d'une telle législation. Avant ces lois chacun se permettait de faire n'importe quoi sans être puni. Les lois sur la société de l'information peut se résumer commme suit:

I- Loi d’orientation sur la société de l’information Cette première loi définit les objectifs et les grandes orientations de la société de l’information au Sénégal et complète la législation actuelle en matière de Technologie de l’Information et de la Communication. Cette loi permet de garantir une liberté responsable de communication, de participation, d’expression et de création de ressources dans tous les secteurs de la société de l’information. II-Loi sur les transactions électroniques Elle a pour objectif de promouvoir le commerce électronique par le biais des technologies de l’information et de la communication en se basant sur des règles précises. Cette loi vise à assurer la crédibilité du commerce électronique et son cadre juridique. III-Loi sur la cybercriminalité Cette loi a pour objectif de sanctionner la cybercriminalité qu’elle définit comme toutes les infractions qui passent par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. IV-Loi sur la protection des données à caractère personnel La loi sur la protection des données à caractère personnel est un outil de protection des documents personnels visant le respect des libertés et des droits fondamentaux de l’homme. Elle vise à créer un cadre juridique en matière de données personnelles qui a fait défaut jusqu’à aujourd’hui au Sénégal. V-Loi sur la cryptologie La loi sur la cryptologie vise à sécuriser toutes les données échangées, stockées… sur Internet. Elle définit la cryptologie comme un moyen technique incontournable pour la protection des systèmes d’information sur les nouvelles technologies. Son objectif est de définir les conditions générales d’utilisation de la cryptologie.

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